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Dépôt de marque des réponses à vos interrogations

Dépôt de marque des réponses à vos interrogations

Dans notre article sur les noms de domaine nous avons vaguement parlé de dépôt de marque. Dans cet article, nous allons approfondir le sujet.

Qu'est ce qu'une marque ?

Contrairement à ce que vous pouvez penser ou ce que vous avez entendu une marque n'est par forcément le nom de votre entreprise. Désolé de vous décevoir ... mais une marque ne peut comporter un mot générique connu du dictionnaire Larousse ou du petit Robert. Exemple : Une marque : sitinweb Pas une marque : Bretagne site web Ne perdez donc pas votre temps, votre argent à essayer de déposer le nom de votre entreprise si elle n'est pas une marque. Sauf si bien sur vous êtes une institution Française, une GROSSE multinationale, ...

Comment et où déposer sa marque ?

Maintenant que vous êtes sur d'avoir une marque, reste maintenant l'étape de vérification afin de savoir si une autre personne n'a pas eu la même idée que vous. Si ce n'est pas le cas, vous allez pouvoir passer au dépôt. Pour le dépôt de marque nous vous conseillons vivement de vous tourner vers l'Institut National de la propriété industrielle (INPI). Bien sûr, il existe d'autres sites, souvent des intermédiaires qui vendent des services complémentaires, évitez-les ! L'INPI est l'organisme officiel, vous y trouverez très facilement de précieux conseils comme d'ailleurs les 10 étapes clés pour le dépôt d'une marque.

Combien coûte le dépôt d'une marque ?

C'est là que le couperet tombe, le prix du dépôt est valable pour 10 ans. Ce tarif est donc fixé à 200€ pour protéger votre marque, votre entreprise de personnes mal intentionnées souhaitant usurper l’identité de votre entreprise ou tout simplement copier son savoir faire. Deux fois plus cher qu'un nom de domaine, qui ne coûte que 10€ par an, mais c'est indispensable et complémentaire.

Dépôt de marque ou réservation de nom de domaine ?

Pas d'économie, pas de choix cornélien, il faut dans la mesure du possible avoir les deux pour être le mieux protégé possible. L'un n'empêche pas l'autre et vice-versa. Malheureusement il n'existe à ce jour aucun lien direct entre la réservation d'un nom de domaine et un dépôt de marque. Vous pouvez très bien réserver le nom de domaine d'une entreprise ayant déposé une marque à l'INPI et inversement. C'est en quelque-sorte la loi du premier arrivé, premier servi ! Bien sur il existe des "exceptions pour confirmer la règles" (CF vos cours de primaire), mais dans la plupart des cas c'est ainsi que cela fonctionne. Sauf si vous êtes une GROSSE multinationale avec tous les droits...

4 points à retenir

Pour conclure cet article, voici un petite synthèse des choses importantes à retenir sur le dépôt d'une marque.

- Pas applicable au nom générique (perte d'argent)
- Uniquement à l'Institut National de la propriété industrielle (INPI).
- 200€ pour 10 ans
- Réservation du nom du nom de domaine indispensable

Si vous avez d'autres questions concernant le dépôt de marque
n'hésitez pas à contacter l'INPI ou à vous rendre dans une de leurs agences régionales